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SCDE ASBL

Est créé à Kinshasa, République démocratique du Congo, en date du 24 juin 2024, une association apolitique sans but lucratif et non confessionnelle, régie par la loi numéro 004/2001 du 20 juillet 2001, dénommée « Société Congolaise pour le Droit de l'Environnement », « S.C.D.E. »en sigle.

Contact

  • Université de Kinshasa, local C30 B/B3, bloc B, Home 30, Kinshasa/Lemba
  • contact@scde-asbl.org
  • Overts de 8h00 - 16h30
SCDE ASBL

Société Congolaise pour le Droit de l’Environnement

 

La S.C.D.E. est composée des membres titulaires qui sont des chercheurs qualifiés dans le domaine de droit de l'environnement ou dans un domaine connexe à celui-ci.
Il s'agit de professeurs d'université, doctorants, des avocats, magistrats, des responsables des ONG œuvrant dans le secteur du droit de 'environnement.

Pour être membre titulaire, il faut, après en avoir fait la demande par l'intermédiaire de deux parrains déjà membres, être présenté par le Conseil d'administration et être admis à la majorité des voix par l'Assemblée Générale.

Les signataires des présents statuts et ceux adhérant à la SCDE dans les trente jours à dater de la reconnaissance de la Société par l'autorité compétente, à condition pour ces derniers de remplir les conditions prévues aux alinéas 1° et 2 du présent article sont de droit membres titulaires.

La SCDE comprend également la catégorie des membres associés. Ceux-ci comprennent les apprenants de troisième cycle et étudiants ainsi que d'autres chercheurs juniors; intéressés par les questions environnementales. Ils participent aux activités de la Société sans voix délibérative.
Les membres associés sont admis par le Conseil d'Administration.

La société regorge en son sein des membres bienfaiteurs et des membres d'honneur.
Peut devenir membre bienfaiteur, toute personne physique ou morale désireuse de participer à l'action de la Société par une contribution spéciale et agréée par le Conseil.

Le titre de membre d'honneur est réservé aux membres ayant rendu des services éminents au droit de l'environnement et à la Société. Ce titre ne peut être accordé que sur décision unanime du Conseil sur proposition du Président.


Le titre de membre bienfaiteur ou membre d'honneur leur donne droit de participer aux activités de la Société, mais non de participer aux votes si la personne n'a pas été auparavant membre titulaire.


Le montant des cotisations est fixé par l'Assemblée Générale. Il peut être relevé par
décision de celle-ci.

La qualité de membre de la S.C.D.E. se perd par :
a) démission ;
b) par radiation proposée à l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administratio pour cause de non-paiement de la cotisation au-delà de trois exercices o pour motifs graves ;
c) décès.


Les membres qui sont l'objet de la radiation doivent en être avisés par écrit. I peuvent présentés leur justification devant l'Assemblée Générale ou de vive voix.